BTA SELESTAT

Cotisation non remboursable en cas de désistement au courant de l'année

La cotisation annuelle comprend : les frais de fonctionnement, les frais de formation, la location de la salle de cours ainsi que de la salle de spectacle, la location de bus pour les déplacements, l'assurance collective, le titre d'appartenance, les frais de costumes spécifiques de scène, etc ... Le règlement se fait par chèque (possibilité de paiement en deux fois).

L'inscription et l'assurance ne seront pris en compte qu'à partir du règlement en globalité (ou du premier versement) au plus tard le 30 octobre de l'année scolaire en cours. En cas de non-paiement dans les délais, le BTA sera dans l'obligation de refuser au membre l'accès aux cours de danse pour raison de responsabilité en matière d'assurance (Obligations des associations).

Documents à fournir :

• Une enveloppe timbrée à votre nom et adresse (préciser si celui - ci est différent de l'enfant)
  
• Le paiement (un ou deux chèques)
  

Pour des raisons pratiques, le dossier doit être retourné COMPLET : fiche d'inscription signée, paiement, une enveloppe. Le travail de l'année en cours est fait en vue des Rencontres Régionales de danse et/ou de la programmation de l'année scolaire en cours.

Obligation des associations

La loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 6 juillet 2000, prévoit que tout groupement sportif doit souscrire des garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses bénévoles, de ses salariés et de ses pratiquants pour ses activités traditionnelles et pour les manifestations qu'il organise.

Les mêmes lois précitées prévoient également :

1/ Que les groupements sportifs sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive. Le groupement sportif a l'obligation d'information sur le contenu du contrat (notice établie par l'assureur). L'information doit avoir lieu au moment de l'adhésion. Cela sera démontré par la signature portée par l'adhérent sur un bulletin d'adhésion où figure la notice d'information.

Les adhérents peuvent refuser de contracter une telle assurance.

2/ Que les groupements sportifs sont tenus de tenir à la disposition de leurs adhérents des formules de garanties susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique du pratiquant.

Le groupement sportif est donc débiteur d'un devoir de conseil en matière d'assurance bien qu'il ne soit pas un professionnel dans ce domaine :

• Il peut se faire assister dans cette tâche par un assureur.
• Il doit proposer aux adhérents plusieurs formules de garantie leur permettant de choisir celle la mieux adaptée à leur besoin.

Les adhérents peuvent refuser de contracter une telle assurance.

LE BTA A SOUSCRIT POUR SES MEMBRES UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Pour tous renseignements, veuillez contacter

Madame Nicole KARCHER au 03.88.82.91.72

ou ASSURANCES GILG Rue du Docteur Bronner 67600 SELESTAT